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La loi pacte: un champ d’innovation pour les Commissaires aux Comptes !

Comme suite aux nombreux messages reçus de Commissaires aux Comptes quant à mon vote sur les nouvelles règles de leurs interventions en entreprise, je souhaite apporter les précisions suivantes. 

 

Avant d’être élu, j’ai été entrepreneur, membre de Conseil d’Administration de sociétés de diverses tailles, de la PME au groupe du CAC 40, de diverses natures, privées, cotées, locales, internationales, de divers secteurs, banque, assurances, numérique, agroalimentaire... J’ai côtoyé pendant 35 ans de très nombreux cabinets de commissaires aux comptes, parfois quasi individuels, parfois faisant partie de réseaux internationaux.... Je connais bien leurs missions qu’on décrit comme « essentiellement légales », de vérificateurs de la conformité et de la sincère et fidèle représentation des comptes publiés d’une société. 

 

Un Commissaire aux Comptes obtient sa certification d’aptitude aux fonctions de CAC après un master en expertise comptable (DSCG), ou depuis juillet 2013, un master de n’importe quelle filière doublée d’un certificat préparatoire aux fonctions de CAC. Dans tous les cas, il fera un stage de trois ans chez un de ses pairs.

Je précise ce parcours pour expliquer que ce sont des profils riches de connaissances, en comptabilité certes, mais pas forcément uniquement, en droit et en expériences professionnelles éprouvées par le stage.

 

Observateur indépendant par essence, il ne peut être juge et partie, et ne peut s’impliquer dans la gestion des entreprises qu’il audite. Néanmoins, sa certification rigoureuse et les responsabilités sur le contrôle et la sécurisation des procédures tant internes qu’envers l’écosystème de l’entreprise impliquent un dialogue objectif et permanent avec le chef d’entreprise sur ses résultats, objectifs et stratégies. 

Le CAC connaît parfaitement les conséquences de ses certifications, avec ou sans réserve, et de son devoir d’alerte. Sa grande capacité d’écoute et d’échange pour une bonne évaluation des risques est indispensable. Elle dépasse largement une analyse mécanique des chiffres.

Bien conscient de la distinction avec le métier d’expertise comptable, j’ai eu l’honneur de parrainer la prestation de serment des 114 impétrants à l'Ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes en 2017. À cette occasion, j’avais d’ailleurs précisé que les fonctions comptables allaient encore évoluer, plus seulement dans la forme mais aussi dans le fond avec l’arrivée des sociétés “temps réel” dans lesquelles la tenue de comptes permanents pourrait devenir la règle.

Cela imposerait probablement encore plus d’Intelligence Artificielle et il leur faudrait alors réfléchir à redonner un sens à leurs actions, probablement en en amplifiant l’aspect humain. Nombre d’entre eux semblaient d’accord avec moi et certains étaient sur une trajectoire professionnelle vers le Commissariat aux Comptes. 

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La loi pacte et les nouveaux enjeux des entreprises

Ce soir, lors de la première séance sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, je me suis exprimé à la tribune de l'Assemblée Nationale :

 

"Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Chères et Chers collègues.

 

L’outil a amélioré la dextérité de l’être humain. Des millénaires plus tard, la machine en décupla la force.

L’outil a engendré le développement agraire où des groupes de femmes et d’hommes se sont socialement liés par des us et coutumes qui devinrent des règles. 

Ainsi sont nées les collegiati corporati romaines, les ghuilden germaniques, les corporations moyenâgeuses qui organisaient formellement les travaux et les constructions.

La machine a modifié cet ordre des choses. Les ateliers devinrent usines, et l’actionnaire, l’employeur, l’ouvrier remplacèrent progressivement le tâcheron ou l’artisan. 

Des structures légales ont donc été pensées pour encadrer ces nouvelles réalités. Le premier code de commerce de 1807 établit les sociétés anonymes et une autre loi de juillet 1867  libère leur constitution de l'autorisation du Conseil d'État, permettant leur essor et donnant alors un cadre légal à la révolution industrielle, source de prospérité.

 

Nous sommes arrivés à une autre borne du Monde, celle de la révolution numérique et robotique, doublée d’une prise de conscience aigüe des limitations de ressources et de notre responsabilité envers les générations futures.

Le cadre légal des entreprises doit par conséquent être adapté pour qu’elles puissent saisir tout le potentiel de ces nouvelles opportunités. Et ce dans tous les territoires car les nouveaux paradigmes bouleversent la donne géographique aussi. 

 

Marx disait que le moulin à bras avait entraîné le pouvoir du suzerain et la machine à vapeur le capitalisme industriel. Que dirait-il aujourd’hui du robot ? Sans être grand clerc, il ne douterait pas qu’il transforme les rapports de force et de sens dans l’entreprise.

 

La loi Pacte est le maillon d’une chaîne dans la continuité de ses aînées.

 

L’entreprise est trop souvent caricaturée, réduite à un compte d’exploitation et jugée sur des critères strictement financiers.

Et pourtant, les entreprises vont bien au-delà de leur squelette de chiffres, et sont une noria d’aventures humaines.

 

Dans le creuset des entreprises, se mixent les cultures d’ici ou d’ailleurs, s’inventent les mots importés d’autres pays : le havage des mines vient de l’allemand ; l’écubier des chantiers navals, du portugais ; l’algèbre de l’IA, de l’arabe ; la toutenague des fondeurs, du persan...

Dans le creuset des entreprises, se forgent les amitiés à l’occasion de défis techniques ou de batailles commerciales.

Dans le creuset des entreprises, coulent les sources d’inspirations professionnelles comme l’amour du métier transmis par les seniors, ou l’éducation aux nouvelles technologies par les plus jeunes. Ces échanges permanents de savoirs et d’expériences font des entreprises des lieux privilégiés de brassage social.

Mais c’est aussi dans le creuset des entreprises que se construit la Nation en confrontant les idées, en ouvrant le débat social, en partageant la valeur du travail et en discutant du sens de leurs actions et de leurs missions. 

 

 

 

Dans ma circonscription, à Villeurbanne, il y avait des dizaines d’usines qui ont accueilli alors une importante immigration, car on manquait de bras. On les appelait les Ritals, les Spingoins, les Pollacks ou les Arabes. Ils vivaient côte à côte, mais surtout ils travaillaient ensemble pour autant d’objectifs communs, échangeant leurs pratiques puis, pour nombre d’entre eux leurs vœux, construisant par la parole et les ventres une identité diverse à ce territoire.

 

La loi Pacte vise à redonner aux entreprises leur place d’éléments fondateurs du corpus social.

 

Tout d’abord par sa présentation même en réforme systémique d’une vision de l’entreprise vivante : au cours de 73 articles, nous allons balayer toutes ses étapes, de sa création jusqu’à sa disparition possible mais en passant surtout par son développement et sa croissance.

 

Mais c’est aussi par son objectif clairement affirmé d’aider les entreprises à grandir que cette loi Pacte trace une ligne claire.

 

L’environnement entrepreneurial a changé passant d’une économie de rattrapage où la reconstruction puis la consommation sans limite pilotaient la croissance à une économie de l’innovation où les usagers et consommateurs sont plus alertes, plus exigeants et embrassent de nouvelles valeurs.

Dans ce contexte, grandir est indispensable, non pas pour maximiser des résultats mais pour se donner les moyens de disposer de capacité d’innovation.

La loi pacte veut anticiper cette évolution en aidant les entreprises à grandir, physiquement certes en simplifiant les seuils et stimulant l’export par exemple, mais aussi en responsabilité, en associant toutes les parties prenantes de l’entreprise à la gouvernance et à l’actionnariat de leur entreprise. 

C’est pour cela qu’elle consacre la notion d’intérêt social de l’entreprise et la nécessité de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux.

 

À l’heure de la Robolution et de la prise de conscience écologique, elle donne à nos entrepreneurs un socle légal à l’imagination, au génie et à l’esprit conquête de marchés en friche ou en devenir.

C’est une loi d’audace et de détermination, une loi cap vers la croissance de toutes nos entreprises de service comme d’industrie dans tous nos territoires, même les plus inattendus. 

 

Je vous remercie. "


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A propos du glyphosate

Le 15 septembre dernier, un débat sur le glyphosate a opposé les différents groupes parlementaires, non pas sur l’essentiel, qui est d’interdire l’utilisation de ce produit sous trois ans, mais sur les modalités de cette interdiction. 

Pendant plus d’une heure de débat dans la nuit, toutes les opinions ont détaillé leurs vérités. 

Lors de la première lecture du texte en mai dernier, un débat tout aussi riche avait conclu à une feuille de route précise afin de responsabiliser la filière à s’engager et à collaborer sur une sortie définitive du glyphosate sous trois ans, en avance sur toutes les recommandations européennes. 

Tout l’hémicycle est d’accord sur l’interdiction de cette substance sans aucune ambiguïté. 

 

Des moyens et des étapes ont été ainsi définis avec un engagement de légiférer sur l’interdiction si les solutions n’étaient pas là en temps et en heure sous forme de ppl (proposition parlementaire de loi). 

A la suite de ce débat et de ce vote, les réactions ont été nombreuses et parfois agressives, c’est pourquoi il me paraît important de préciser certains points et de répondre aux questions qui m’ont été posées, ici :

 

- Vous avez voté contre l’interdiction du glyphosate !

C’est faux, je suis pour l’interdiction du glyphosate, comme tous mes collègues députés et le Président de la République. 

Le débat qui a eu lieu le 15 septembre à l’Assemblée Nationale, portait sur les modalités de cette interdiction sous trois ans : faut-il ou non écrire cette date dans la loi ou bâtir une stratégie de sortie avec les parties prenantes (industriels, agriculteurs, institutions de recherche...) ? C’est ce que nous avons voté.

- Pourquoi on ne peut pas interdire le Glyphosate immédiatement ?

Nous sommes conscients des dégâts considérables que cette substance a générés depuis de nombreuses années, mais aussi conscients qu’il faut trouver des alternatives rapidement et trois ans est un délai tendu pour les acteurs de la filière : c’est un processus complexe incluant la recherche scientifique, la production de produits alternatifs, les changements d’habitude des exploitants agricoles, etc... Nous préférons l’action et le dialogue avec les véritables parties prenantes : des moyens et des étapes ont été ainsi définis avec un engagement de légiférer sous la forme de PPL (proposition parlementaire de loi) sur l’interdiction si les solutions n’étaient pas là en temps et en heure. 

- 3 ans de plus peuvent-ils suffire pour sortir du glyphosate ?

Nous sommes, avec le Président de la République engagés à interdire et éliminer de toute activité le glyphosate sous trois ans. La France est le SEUL pays au Monde à avoir pris un tel engagement et nous négocions avec la communauté européenne pour que l’Europe s’engage sur 5 ans, alors qu’actuellement elle prévoit 10 ans. Le problème de l’utilisation du glyphosate n’est pas que Français, il est Européen, Mondial. En France, nous mettons en place un plan d’action sous la supervision d’une commission parlementaire transpartisane. Ce qui n’a jamais été fait par les gouvernements précédents. Si les étapes prévues ne sont pas atteintes d’ici un an, nous avons le pouvoir coercitif de présenter une proposition parlementaire de loi pour interdire le glyphosate immédiatement.

- Quel est ce plan d’actions ?

Il y a tout d’abord le plan « sortie du glyphosate » qui a été élaboré par les Ministres de la Transition écologique et de l’agriculture et qui comprend plusieurs mesures nouvelles emblématiques dont notamment le renforcement des actions d’accompagnement des agriculteurs et le suivi régulier des quantités vendues et utilisées en France (pour plus de transparence).

Puis, le plan Ecophyto II+ lancé en juillet 2018, qui prévoit notamment que dorénavant les renouvellements des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate, ne seront délivrées par l’ANSES que pour 3 ans maximum et ne seront pas reconduites pour les usages pour lesquels des alternatives existent déjà, soit plus de 80% des surfaces.

La mobilisation des filières et le lancement dès fin septembre d’une mission parlementaire pour suivre la réalité de cette sortie du glyphosate.

- Etes-vous influencé par les lobbies de l’agro-chimie ?

Absolument pas. Je suis tout à fait conscient des dégâts sur la santé causés par le glyphosate et donc je suis pour qu’on trouve des alternatives et qu’on aide les agriculteurs à se diriger vers ces alternatives. Cela me paraît plus constructif.

 


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Loi Pacte : gros plan sur l'innovation

Je viens de participer à une réunion très spécifique sur le chapitre du financement de l'innovation que va couvrir la loi pacte : il s'agit de stimuler la créativité des start up françaises par des subventions, de mieux les protéger en revoyant le système des dépôts de brevets et d'encourager les grands centres de recherche français à aller vers l'entreprise pour développer une culture entrepreneuriale des chercheurs.


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Première étape de la loi PACTE

En tant que vice président de la commission spéciale pour la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises), je participe aux auditions des experts et professionnels qui ont débuté cette semaine. C'est la première étape du long travail de construction de cette loi qui vise à équilibrer compétitivité économique et justice sociale. 

Cette première phase d'auditions va durer jusque fin juillet, puis le travail législatif continuera en commission, avec mes collègues parlementaires, pour débattre ensemble des points importants et ambitieux que nous souhaitons porter dans cette loi PACTE!


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Premier colloque sur les partenariats économiques et financiers de la Diaspora Africaine

Je suis convaincu que les pays africains et la France qui partagent tant d’Histoire, doivent construire ensemble un futur basé sur la confiance, le partenariat et la collaboration économique.

J’avais accompagné l’hiver dernier le Président de la République lors de son voyage à Ouagadougou où il avait prononcé un discours historique sur les bases de cette nouvelle relation entre la France et l’Afrique.

Aujourd’hui, s’est tenu à l’Assemblée Nationale le premier colloque sur les partenariats économiques et financiers de la Diaspora Africaine sous le haut patronage de ma collègue Madame Sira Sylla Députée de Seine Maritime.

Ce colloque a permis de souligner l’importance de la Diaspora Africaine dans la construction de ces nouveaux rapports entre la France et les pays africains. Elle permet, au delà de l’impact économique, de les distinguer, de les connecter au public français et de solidifier les liaisons commerciales et culturelles. 

Aujourd’hui, un morceau de ce formidable continent était accueilli dans le palais Bourbon.


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QAG sur les conséquences du retrait des USA de l'accord iranien

Lors de la séance des Questions au Gouvernement, cet après midi, je me suis adressé au Secrétaire d'état auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères Jean-Baptiste Lemoyne sur les conséquences potentiellement dommageables pour nos entreprises françaises du récent retrait unilatéral des Etats Unis d'Amérique de l'accord iranien.


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Intervention au sujet du projet de loi sur la protection des données personnelles


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Amendement relatif à la loi de programmation miltaire

Pas plus tard que cet après midi, j'étais dans l'hémicycle où avait lieu le débat en séance publique sur la loi de programmation militaire, dans lequel je défendais mon amendement. En tant que député de la majorité présidentielle, je veille, au côté de la Ministre des armées, Mme Florence Parly, à ce que l'innovation ne soit pas marginalisée dans le budget de la Défense.


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Amendement relatif à la protection des données personnelles

Cette nuit, j’étais dans l’hémicycle pour défendre en séance publique mon amendement dans le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Aller plus loin dans ce domaine est aujourd’hui une nécessité.

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Amendement Bruno Bonnell sur la protection des données personnelles
Pour lire le texte de l'amendement, il suffit de le télécharger...
20180201_Amdt_D.BBonnell_ProtectionDesDo
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Projet pour une société de confiance, droit à l'erreur et dons de jours de congés

Ces jours-ci à l'Assemblée Nationale, nous préparons les textes de lois qui seront présentés au 1er trimestre 2018.

Nous avons travaillé sur "le droit à l'erreur" : à savoir, le changement d'attitude de l'administration vis à vis des usagers. Il arrive parfois qu'on fasse des erreurs involontaires dans nos déclarations, dans les documents à remplir pour l'administration... Dorénavant, si on est de bonne foi et qu'on reconnaît ses erreurs, on ne sera pas sanctionné.

C'est une loi très positive, qui est faite pour rétablir la confiance.

Une autre loi qui a été votée cette semaine permet à des personnes de faire don de jours de congés à leurs collègues qui ont besoin de temps pour s'occuper de parents ou enfants malades. Je trouve que c'est une très belle idée et aujourd'hui, c'est devenu une très belle loi.


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Affaires étrangères et groupes d'amitié

C'est dans la commission des affaires étrangères que nous discutons des budgets internationaux et notamment celui de l'Europe. Mais cette semaine, nous avons auditionné M. Le Drian, Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères à propos de la situation en Iran. 

A côté de cette commission, il y a de nombreux groupes d'amitié. Je fais partie du groupe d'amitié franco-ukrainien, dont je suis le vice président. Dans ces groupes nous apprenons à mieux connaître un pays : sa culture, les enjeux locaux...etc. L'Ukraine est en guerre contre la Russie et notre fonction dans ce cas est de maintenir le dialogue. 

Parce que la clé de la paix passe par le dialogue entre les peuples, et c'est notre rôle de le maintenir.


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Comment vote-t-on les lois ?

C'est un des nombreux sujets évoqués lors de ma rencontre avec les élèves de 3ème de mon ancien Collège (Jean Macé à Villeurbanne). J'en profite donc pour vous donner quelques explications dans cette courte vidéo, car on ne connaît pas toujours toutes les étapes par lesquelles passent une loi avant d'être définitivement votée.


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Le travail d’un député

Beaucoup d’entre vous s’interrogent et d’ailleurs, j’ai reçu beaucoup de questions sur mon activité de député.

Mais généralement, qu’est-ce que font les députés ?

Les députés ont une drôle de vie qu’ils doivent partager entre leur circonscription et leur présence à Paris, parfois obligatoire et parfois facultative.

En circonscription, nous nous rencontrons avec mes collaborateurs qui eux, sont sur le terrain et m’informent. Ensemble, on essaie de trouver des solutions dans les secteurs dans lesquels nous sommes compétents, comme la sécurité et l’emploi.

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Rééquilibrer les chances pour l’emploi

A l’Assemblée Nationale ces dernières semaines, nous avons beaucoup parlé de stabilité de l’emploi et de formation.

La clé de l’emploi pérenne, c’est la formation et la difficulté pour les gens exclus, c’est qu’ils n’ont pas de formation.

C’est pourquoi nous mettons l’accent tout d’abord, sur la formation professionnelle pour réinsérer les demandeurs d’emplois : notre objectif est de proposer à ces chômeurs jeunes et moins jeunes (environ 1 million de demandeurs d’emplois) une formation plus adaptée au marché du travail.

Notre deuxième initiative est celle des emplois Francs : c’est une expérimentation que nous mettrons en place dès début 2018. Il s’agit d’inciter les employeurs à recruter des personnes habitant dans les quartiers difficiles. Cette mesure devrait réduire la « discrimination à l’adresse » que l’on constate malheureusement trop fréquemment actuellement. Cette expérimentation qui concerne 200 000 demandeurs d’emplois, sera étendue à d’autre quartiers difficiles si elle se révèle être efficace.


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