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Grand Débat National. Réunion 1 Villeurbanne: compte rendu

Grand Débat National

Villeurbanne, 29 janvier 2019
Réunion d’échanges citoyens N°1 :
« IMAGINER UNE ADMINISTRATION A SON SERVICE »

 

Phase 1 Expression libre
Phase 2 Proposition
Phase 3 Conclusions récapitulatives

Ce compte rendu tend à retranscrire au plus près la teneur des débats qui se sont déroulés à l’INSA le 29 janvier dernier.
Le rédacteur de ces lignes est resté le plus impartial possible et au plus près de ce qui a été dit, ce qui explique la prose souvent très orale, et n’a reformulé de manière qu’occasionnelle, dans un strict souci de compréhension.
L’anonymat de chacun a été préservé, ainsi toutes les références plus personnelles des intervenants ont été supprimé.

Chaque tiret annonce un changement d’intervenant, et un changement d’idée. Les réactions suscitées par les propos tenus ont également été annexé.

 

 

Phase 1 Expression Libre 

_Sur la haute administration, et les hauts fonctionnaires: sans les vilipender, je constate une certaine « consanguinité », on a des présidents, des premiers ministres et ministres qui sortent tous de la même école, à savoir l’ENA. Les personnes qui sont au sommet de l’Etat, sortent des mines et des ponts et automatiquement arrivent au pouvoir.
Je suis pour la suppression de l’ENA, car finalement elle entretient une certaine « consanguinité ». A mon sens, les concours de la fonction publique d’Etat sont la meilleure solution pour éviter de perdre des talents et pour faire du tri. Je pense qu’il serait bon de recruter nos hauts fonctionnaires par des concours publiques d’Etat.

           Réaction 1: Mais l’ENA est déjà un concours, et un concours difficile d’ailleurs.

           Réaction 2: la « La consanguinité » vient à la sortie de l’ENA, pas en amont de

           Réaction 3: Pour moi la politique ne doit pas être un métier, mais en réalité c’est quand même un métier. Je veux dire par là que tout le monde ne peut gérer l’Etat, ou une collectivité. Il faut des compétences et moi personnellement je ne les ai pas, et comprends que certaines personnes qui les possèdent, professionnalisent leurs fonctions.

 

_Je voudrais apporter une note positive: Les impôts ou l’URSAF par exemple, ont évolué sur la prise en compte de l’usager, les interfaces et l’accessibilité.
Mais globalement on a plutôt le sentiment d’être face à « un parcours du combattant » plutôt qu’ à une administration à notre service.
Exemple: j’ai crée mon entreprise, et c’est assez décourageant. Tout est complexe. Je me mets à la place de celui qui a moins de moyens intellectuels ou qui est plus démunis, ou encore un étranger, et je me dis que c’est presque impossible. Parfois, même Pôle emploi n’est pas au courant des dernières normes, j’ai par exemple dû expliquer moi même à mon conseiller les dernières procédures en vigueur. Donc ce que je veux dire, c’est que n’importe quel citoyen ou étranger ne peut pas forcément comprendre comment e
ffectuer ses démarches et n’est pas forcément aidé d’un point de vue pédagogique par l’administration.

 

_Les administrations ont fait des efforts, mais l’ont fait individuellement.

Ils ( les administrations) ne tiennent pas compte du citoyen. On a une multitude d’interlocuteurs. Exemple: En Estonie tout est centralisée, les individus ont tous 1 seul code pour tout ce qui concerne les administrations quelques soit leurs demandes.

           Réaction 1: ça existe déjà avec « France Connect » avec un numéro de dossier qui comprend tout. Cela fonctionne.

           Réaction 2: Beaucoup de personnes se sentent perdus avec un ordinateur.

           Réaction 3: 20% des français ne savent pas se servir de l’ordinateur, et 40% trouvent cela désagréable (statistique officielle).

           Réaction 4: j’ai aussi créer mon entreprise et c’est en effet « le parcours du combattant ». Peut être la solution serait de créer un guichet unique. Je confirme que ça donne pas envie de créer son entreprise en France.

           Réaction 5: la loi PACTE vient de répondre à la question du guichet unique pour créer son entreprise.

 

_Aujourd’hui j’ai voulu changer mon passeport à la mairie. J’ai dû annuler une après midi de rendez vous pour le faire. J’avais pourtant préparé en amont une liste des documents nécessaires que j’avais trouvé sur le site internet de l’Etat, mais celle-ci n’était pas à jour. La liste à jour était disponible uniquement sur un document papier en mairie. C’est à mon sens très révélateur d’un dysfonctionnement.

 

_Je voudrais apporter une réflexion sur le service publique et la perception que l’on a du service publique.

Par exemple: quand on va à l’hôpital, on est soigné, puis on ressort de l’hôpital, et en réalité on ne sait pas ce qu’on a payé, on ne connait pas le coût de nos soins pour l’Etat.
Idem pour l’école, on ne connait pas le prix de la scolarité dans le public.
Il faudrait avoir une démarche de facturation qui expose les frais, les subventions, la part prise en charge par l’Etat, sinon on a le sentiment de payer des impôts pour rien.

           Réaction1: Les personnes veulent savoir où va leurs argents. Exemple une année dans une école privée coûte moins cher en réalité qu’une année dans le public.

           Réaction 2: Le ticket de métro à Lyon par exemple coute en réalité 5 euros. Une année de lycée c’est 12000 euros.

           Réaction 3: On a pas souvent l’information complète du coût du service.
Beaucoup d’entreprises sensibilisent le salarié sur le coût de la rémunération globale. C’est très important de sentir ce que l’on gagne et la part de la dépense de l’Etat. A partir du moment où il y a une subvention on devrait voir le détail apparaitre.

           Réaction 4: Cela permettrait peut être aussi de réduire l’écart entre l’administration et l’administré et de mieux se comprendre réciproquement.

 

_ L’informatique rebute encore beaucoup d’entre nous. Il faudrait que dans chaque mairie il y ait un référent pour aider les personnes à faire leurs démarches. Cette personne serait au service de ceux qui sont démunis et perdus dans le labyrinthe administratif.

compliqué.

             Réaction1: Pour les personnes handicapés, âgées ou étrangères c’est très

             Réaction 2: Moi je fais parti de la bibliothèque municipale et ils donnent des cours d’informatique gratuit, collectif ou individuel. Ca permet de revoir les bases. Mais tout le monde ne sait pas que cela existe et ce gratuitement.

 

_Je veux aborder un sujet pointu qui concerne les marchés publics. A l’heure de la compétition sur internet, je trouve ça complètement rétrograde.
Je vois à titre personnel, simplement au niveau des voyages, que les billets qu’on achète sont plus chers que ceux que je peux acheter sur internet.
Autre exemple, pour des instruments scientifiques d’un coût assez élevé, on nous a imposé des marché publics gagné par des multinationales qui rendent moins de service en aval. On privilégie trop souvent les grands groupes internationaux.

 

_Je voudrais parler des associations et notamment de la création d’une association. Il faudrait une enveloppe de l’Etat pour chaque association par catégorie. Une association qui se crée n’a le droit à une subvention qu’au bout d’un an et je trouve que ça n’a pas de sens.

Il faudrait absolument voir avec les propriétaires pour l’obtention de locaux commerciaux. Sans trésorerie, pas de locaux.

 

_ Je veux parler des contrôles, qui sont abandonnés au privé trop souvent, quand le donneur d’ordre paye au contrôleur on voit ce que cela donne. Je prends l’exemple de Lactalis ou de la suppression du contrôle de la pompe à essence qui existait autrefois.

 

_En ce qui concerne les demandeurs d’asile on leurs demande des timbres fiscaux. Alors qu’ils n’ont pas le droit de travailler et que le timbre coûte cher.
Pourquoi on interdit à ces gens de travailler, et pourquoi on leurs demande de payer des timbres alors qu’ils n’ont pas les moyens de le faire?

 

_Dans le cadre de l’administration au service des citoyens, je voudrais parler du cas des personnes à mobilité réduite qui veulent obtenir l’allocation adulte handicapé. Pour cela, il faut faire un dossier et attendre l’accord pour percevoir l’allocation. Il faut refaire le dossier tous les 5 ans. Pour un handicap lourd c’est complexe et difficile et un petit peu insultant. De plus c’est couteux, Il faut notamment payer un expert etc...
Pour les adultes ils reçoivent une allocation inférieure au SMIC, du coup sur leurs fiches de paye c’est très dévalorisant. Il faudrait peut être inversé la perception des choses, qu’on donne le SMIC à ces gens et qu’on verse une compensation à l’entreprise.

           Réaction: pour l’handicap lourd, la loi récemment votée prévoit que le dossier n’est plus à refaire tous les 5 ans, il est désormais valable à vie.

 

_On dit que le président actuel est le président des riches, mais moi je trouve que c’est un président des pauvres. Les riches vont ailleurs et vivent depuis longtemps dans un monde mondialisé et parallèle. On ne les voit nul part dans la société. On dit que les élites qui nous gouvernent, sortent de l’ENA, mais ces élites là ne sont pas des riches.
Pourquoi il serait le président des pauvres? Parce que notre pays est focalisé sur le pouvoir d’achat. Mais est ce que l’achat donne vraiment le pouvoir? il faudrait plutôt parler plutôt de l’incapacité d’achat. Notre monde est divisé entre ceux qui sont en capacité d’acheter et ceux qui ne sont pas en capacité d’acheter. Je pense donc il faut bien déterminé le coût des prestations et le coût des choses dans la société.

 

_Je veux parler de la difficile création d’entreprise, quand on voit les voisins, notamment en Angleterre, en 24h on crée une entreprise. Ici c’est 6 mois.

 

_Sur la formation professionnelle, elle est financée à 60% par des structures privées, et pourtant on débloque des millards dans le public, mais s’il n’y a pas de contrôle derrière alors je ne suis pas certain de l’efficacité.

 

_La première chose que je voudrais dire c’est que l’administration c’est compliqué. Pourquoi quand on fait une erreur, celui qui connait l’erreur ne rectifierait pas ou ne transmettrait pas au bon interlocuteur.
Exemple de mon cas personnel où j’ai été baladé d’une administration à l’autre.

 

_Pour moi, une administration à mon service c’est une administration qui a une conscience économique et une conscience de sa productivité. C’est un sentiment personnel et extérieur car je ne suis pas fonctionnaire et je ne veux pas jeter la pierre.
Mais je trouve que cette absence de conscience économique conduit à une situation où on multiplie les entités, et ça coûte du pognon. Il faut enlever des feuilles au mille feuille.

 

_Je vais rester sur le service public, en lisant la lettre de M.Macron, j’ai vu la question de la suppression de plusieurs administrations. Je trouve qu’internet est très bien et utile même si tout le monde n’y a pas accès. Je sais qu’il y'a un problème d’effectif de fonctionnaire, mais ma question est: pour que le service soit meilleur ne faudrait-il pas plus d’effectif?
ex une lutte e
fficace contre l’évasion fiscale c’est du coup plus d’effectif pour les impôts.

 

_Je veux parler de la police. On a peur en France de la police. En République Tchèque, les citoyens comprennent très bien car sur les voitures c’est marqué « protéger et défendre ». Ici après 19h du soir, on a peur.

 

_Tout d’abord devinette: quel point commun y a t’il entre une suédoise de 15 ans, le pape et le SG de l’ONU. Réponse le climat. Il faut mettre le climat plus au centre des débats.

Contrôle: la démocratie ce n’est pas seulement l’élection. L’administration est au service de la démocratie. La démocratie c’est le débat et le contrôle permanent et efficace sur les gouvernants et l’administration.
On a parlé de finance dans ce débat, avant il y a avait des autorités des Marchés Financiers qui contrôlaient plus étroitement la finance libérée. Après la crise de 2008, de nombreux économistes ont dit qu’il fallait contrôler la finance pour non pas étrangler mais « empêcher que le trop fort écrase le trop faible ». Donc plus de contrôle sur « l’économie financière »

Notre administration française est assez tatillonne, mais dans la réalité on ne contrôle pas ce qu’il faut contrôler. On va contrôler des choses plus secondaires à mon sens.

Europe: il faut une France forte pour une Europe forte, et vice versa. Il faut se rassembler en Europe.
Pour une Europe forte, il faut que les nations européennes qui ont cessé de « se taper sur la gueule », aillent vers une République européenne forte. Aujourd’hui ce qui est fort en Europe c’est les régions et les villes.

 

_ Parmi les gilets jaunes on trouve beaucoup de retraités et de jeunes. Les femmes ont globalement un salaire plus faible et ont souvent des enfants qu’elles élèvent seuls ou en garde alterné. Tout ça donne de la misère. C’est un peu insoluble.
J’ai « planché sur certaines galères »: l’assurance jeune conducteur qui dure 5 ans à un prix exorbitant. Inadmissible! Tant qu’ils n’ont pas d’accident le gouvernement devrait aidé et faire cesser le matraquage.

                                                             Pour les parents qui ont des enfants: ils vont à la crèche, à la cantine, au centre aéré. En cas de grève c’est « le merdier » surtout que rien est fait pour prévenir. Donc comment le parent, la maman seule, peuvent ils faire pour avoir/garder un emploi et surtout

prétendre à un meilleur salaire dans de pareilles conditions?

 

_ Justice: longueur d’attente pour les verdicts des jugements
Un Etat fort c’est aussi un Etat dans lequel la justice est rendue correctement notamment dans les TI et TGI.
Quand dans une démocratie on donne peu d’argent à la justice , ça ne peut pas marcher. En France, on donne moins que la moyenne européenne.
Tous les TI et TGI de France convoquent tout le monde à la même heure et donc parfois on perd l’après midi et cela pèse un coup énorme pour la collectivité.

qui vont à la justice.

           Réaction: Pour 1000 euros de dépense de l’Etat, c’est seulement 4 euros.

 

_L’administration a trop de strate et c’est compliqué. Je trouve qu’il y a un mille feuille de Collectivité Territoriale qui complexifie le schéma.

 

_Est ce que l’Etat a un but lucratif ou non lucratif?

 

_ Je veux prendre l’exemple des queues à la préfecture qui sont trop importantes ce qui pose la problématique de l’adaptation et de la capacité à traiter les demandes.
Autre exemple, pour l’obtention des permis de construire, maintenant c’est un guichet unique mais l’interlocuteur n’a aucune compétence en la matière et de fait plante les process.
D’ou ma proposition partant de ces constats, qui est d’accentuer et développer la formation de nos fonctionnaires.

 

_Il faudrait que les politiques au pouvoir prennent l’habitude de fonctionner avec des objectifs clairs et énoncés et qu’il y ait d’avantage de contrôle.

 

_Il faudrait des regroupements de service publique, notamment en zone rurale et ensuite réfléchir à une meilleure proximité. En somme inverser le processus de réflexion pour qu’il soit plus en équation avec les besoins des usagers.

postériori.

           Réaction commune de la salle: réfléchir plus en prévention qu’à postériori

 

_J’ai l’impression qu’on tape beaucoup sur l’administration. Certes avec le privé, on est libre et on peut changer de fournisseur de service, mais globalement dans le public on a une multitude de cas qui sont relativement bien traités. On a tous un cas particulier et on arrive en pensant que c’est un cas général et de fait on s’étonne que le fonctionnaire ne peut nous donner une réponse immédiate.

secteur public.

             Réaction 1: Il y a un énorme problème de management dans le

          Réaction 2: On alimente pas le respect des administrations et des fonctionnaires quand le pouvoir en place les maltraite, notamment quand il alloue à l’administration de moins en moins de moyens.

 

_Je veux insister sur la décentralisation. Il faut déléguer plus de pouvoir jacobin vers les régions et les provinces.

 

_ L’armement coûte cher, dont le lobbying autour des armes, il faut resserrer le budget.

 

 

 

Phase 2 phase de propositions

Point particulier sur L’Europe, bien que plus éloigné du thème du débat:
_Il faut la création d’un débat large sur l’Europe que l’on souhaite, avant les élections. _l’Europe ne doit pas être supprimée, mais repensée.

 

Contrôler :

 

_Faire rentrer la voix du citoyen par le contrôle. Des citoyens regroupés en conseil, en syndicat

pour contrôler.
           Réaction: il est di
fficile de juger quand on ne connait pas.

 

_Pour améliorer la qualité du service rendu, travaillé autour du parcours d’usager et simplifier les process selon le besoin des usagers et non pas au besoin du fonctionnaire ou de l’administration.

 

_ Rendre le jugement ( judiciaire) public


_Taxation financière sur les capitaux au niveaux européen


_ le contrôle envers le « Tricheur » doit être pour tout le monde _ lutte contre l’évasion fiscale.

 

_ Plus de transparence des administrations dans l’attribution des subventions. Le budget de la mairie doit être transparent par exemple.

_l’ISF a été supprimé, l’IFI demeure, il aurait été mieux de faire une niche fiscale et cela participe au contrôle.

 

_On ne tire pas assez le bilan des lois qui sont mises en place.
           Réaction: Le bilan doit être rendu publique. Aujourd'hui peu de

choses sont mises en place suite à un bilan ( exemple ceux de la cour des comptes) _ Cesser d’externaliser le contrôle. Il faudrait rendre tout transparent.

 

Simplifier/ hiérarchiser:

_La complexité vient en France de nos lois multiples qui se superposent. Se mettre à jour à un coût pour les entreprises, pour les services publiques et pour les usagers.

Réaction: Dans le contexte européen on a tendance à sur transposé dans

l’ordre interne.


_Créer une administration spécifique qui nous oriente rapidement vers la bonne administration. _mille feuille administratif et de collectivité territoriale donnent beaucoup de gaspillage d’argent.

 

_Aujourd’hui le principe c’est que lorsqu’on a un droit il faut le demander. Mais pourquoi? l’Etat connait ce à quoi nous avons droit, autant l’attribuer directement. Certes, c’est complexe à mettre en place, mais dans un second temps ça évitera des contrôles et retirera quelques strates administratives.

 

_Il faut considérer le service public comme un service public et non pas comme une entreprise en voulant toujours faire plus d’économie et trop souvent privatiser. Ça n’apporte pas forcément plus de pouvoir d’achat que de supprimer des services publics.
On peut par exemple lister les services publics en proposant la suppression de certain d’entre eux par référendum.

Il faut supprimer les régions, l’Union Européenne ( trop couteuse et nuisible économiquement), lutter contre l’évasion fiscale, taxer la robotisation. Rétablir l’ISF.

supprimer ou non.

            Réaction 1: On a pas tous la capacité de juger correctement ce qu’il faut

            Réaction 2: L’Europe c’est le rempart contre la guerre

 

_ Il faut supprimer les conseillers métropolitains

 

_ il faut supprimer la plupart des niches fiscales.

 

_Avec les marchés publics, on dépense trop d’argent il faut y remédier.

 

 

Confiance/ efficacité de l’administration.

_ Il faut mettre en place un relevé de toutes les subventions, un récapitulatif de la part prise en charge par l’Etat pour chaque prestation, pour connaitre la valeur de l’impôt.

 

_Désert des services publics, notamment médicaux. Les jeunes médecins devraient donner 2 ou 3 années dans les déserts médicaux.

           Réaction :déjà le cas pour les internes.

 

_Sans perspective de carrière les fonctionnaires sont moins efficaces, solution? Le modèle suédois . Les suédois ont supprimé complètement le statut de fonctionnaire, et ont créer des chefs, des managers, et sont mieux payé.

 

 

_ Tricherie avec l’administration: le risque doit être disproportionné pour être dissuasif.

 

_Sortir du prisme comptable pour les services publics de la santé
           Réaction: Il faut garder une logique comptable, au moins à minima 
notamment pour la comparaison avec le privé.

 

_ Il faut que l’Etat emprunte à taux zéro.

 

_Il faut annuler la dette.

 

_Il faut maintenir les services publics, mais mettre en place des vrais services de contrôle sur les tricheurs de la TVA et des impôts, et cesser la suppression de postes de fonctionnaires.

 

 

Phase 3 Conclusions Récapitulatives

Un rappel des principales propositions a été effectué à l’issu duquel il y a eu un vote. Ci-dessous, vous trouverez les propositions finalement retenues.
Seules ces propositions, seront remontées dans la plate forme du Grand Débat National

1: création
_d’une administration centrale, dont le but spécifique est d’orienter l’usager vers la bonne administration, le bon interlocuteur, pour répondre au mieux et au plus vite à sa demande.

_d’un mode de fonctionnement de l’administration plus transparent:
Plus de transparence sur le fonctionnement des administrations et des collectivités

territoriales.
Mieux rendre compte des lois votées, procéder à des bilans réguliers pouvant aller

jusqu’à la suppression de la norme.
Rendre compte du coût du service rendu par l’Etat pour chaque prestation e
ffectuée:

la part subventionnée ou la part prise en charge, pour ainsi une meilleure prise en compte de chacun de la valeur de son impôt.

2: supprimer
_
des contrôles externalisés.

_diminuer le nombre de strate de l’administration Penser au parcours de l’usager avant tout.

3: Augmenter
_le budget de l’administration judiciaire, et notamment raccourcir les délais d’attente entre les jugements.

_le contrôle sur la fraude fiscale à tous les échelons 

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Commentaires: 1
  • #1

    Montégu (mercredi, 06 février 2019 19:36)

    Bruno Bonnell , j’ai lu posément votre diagnostic.
    Il est à la fois terrifiant et démoralisant et cependant plein d’espoir et de
    Lucidité.
    Qui n’a pas subi de telles contraintes pour avancer un projet !
    Le mur de l’indifférence Et de l’incompétence ne sont pas inéluctables.
    Mais que de pédagogie et de patience faut-il déployer..
    C’est rafraîchissant et enthousiasmant de voir
    Un Député prendre ces problèmes à bras le corps.
    Merci
    N’en restons pas aux mots mais passons aux actes !