La loi pacte et les nouveaux enjeux des entreprises

Ce soir, lors de la première séance sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises, je me suis exprimé à la tribune de l'Assemblée Nationale :

 

"Monsieur le Président, Madame et Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Chères et Chers collègues.

 

L’outil a amélioré la dextérité de l’être humain. Des millénaires plus tard, la machine en décupla la force.

L’outil a engendré le développement agraire où des groupes de femmes et d’hommes se sont socialement liés par des us et coutumes qui devinrent des règles. 

Ainsi sont nées les collegiati corporati romaines, les ghuilden germaniques, les corporations moyenâgeuses qui organisaient formellement les travaux et les constructions.

La machine a modifié cet ordre des choses. Les ateliers devinrent usines, et l’actionnaire, l’employeur, l’ouvrier remplacèrent progressivement le tâcheron ou l’artisan. 

Des structures légales ont donc été pensées pour encadrer ces nouvelles réalités. Le premier code de commerce de 1807 établit les sociétés anonymes et une autre loi de juillet 1867  libère leur constitution de l'autorisation du Conseil d'État, permettant leur essor et donnant alors un cadre légal à la révolution industrielle, source de prospérité.

 

Nous sommes arrivés à une autre borne du Monde, celle de la révolution numérique et robotique, doublée d’une prise de conscience aigüe des limitations de ressources et de notre responsabilité envers les générations futures.

Le cadre légal des entreprises doit par conséquent être adapté pour qu’elles puissent saisir tout le potentiel de ces nouvelles opportunités. Et ce dans tous les territoires car les nouveaux paradigmes bouleversent la donne géographique aussi. 

 

Marx disait que le moulin à bras avait entraîné le pouvoir du suzerain et la machine à vapeur le capitalisme industriel. Que dirait-il aujourd’hui du robot ? Sans être grand clerc, il ne douterait pas qu’il transforme les rapports de force et de sens dans l’entreprise.

 

La loi Pacte est le maillon d’une chaîne dans la continuité de ses aînées.

 

L’entreprise est trop souvent caricaturée, réduite à un compte d’exploitation et jugée sur des critères strictement financiers.

Et pourtant, les entreprises vont bien au-delà de leur squelette de chiffres, et sont une noria d’aventures humaines.

 

Dans le creuset des entreprises, se mixent les cultures d’ici ou d’ailleurs, s’inventent les mots importés d’autres pays : le havage des mines vient de l’allemand ; l’écubier des chantiers navals, du portugais ; l’algèbre de l’IA, de l’arabe ; la toutenague des fondeurs, du persan...

Dans le creuset des entreprises, se forgent les amitiés à l’occasion de défis techniques ou de batailles commerciales.

Dans le creuset des entreprises, coulent les sources d’inspirations professionnelles comme l’amour du métier transmis par les seniors, ou l’éducation aux nouvelles technologies par les plus jeunes. Ces échanges permanents de savoirs et d’expériences font des entreprises des lieux privilégiés de brassage social.

Mais c’est aussi dans le creuset des entreprises que se construit la Nation en confrontant les idées, en ouvrant le débat social, en partageant la valeur du travail et en discutant du sens de leurs actions et de leurs missions. 

 

 

 

Dans ma circonscription, à Villeurbanne, il y avait des dizaines d’usines qui ont accueilli alors une importante immigration, car on manquait de bras. On les appelait les Ritals, les Spingoins, les Pollacks ou les Arabes. Ils vivaient côte à côte, mais surtout ils travaillaient ensemble pour autant d’objectifs communs, échangeant leurs pratiques puis, pour nombre d’entre eux leurs vœux, construisant par la parole et les ventres une identité diverse à ce territoire.

 

La loi Pacte vise à redonner aux entreprises leur place d’éléments fondateurs du corpus social.

 

Tout d’abord par sa présentation même en réforme systémique d’une vision de l’entreprise vivante : au cours de 73 articles, nous allons balayer toutes ses étapes, de sa création jusqu’à sa disparition possible mais en passant surtout par son développement et sa croissance.

 

Mais c’est aussi par son objectif clairement affirmé d’aider les entreprises à grandir que cette loi Pacte trace une ligne claire.

 

L’environnement entrepreneurial a changé passant d’une économie de rattrapage où la reconstruction puis la consommation sans limite pilotaient la croissance à une économie de l’innovation où les usagers et consommateurs sont plus alertes, plus exigeants et embrassent de nouvelles valeurs.

Dans ce contexte, grandir est indispensable, non pas pour maximiser des résultats mais pour se donner les moyens de disposer de capacité d’innovation.

La loi pacte veut anticiper cette évolution en aidant les entreprises à grandir, physiquement certes en simplifiant les seuils et stimulant l’export par exemple, mais aussi en responsabilité, en associant toutes les parties prenantes de l’entreprise à la gouvernance et à l’actionnariat de leur entreprise. 

C’est pour cela qu’elle consacre la notion d’intérêt social de l’entreprise et la nécessité de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux.

 

À l’heure de la Robolution et de la prise de conscience écologique, elle donne à nos entrepreneurs un socle légal à l’imagination, au génie et à l’esprit conquête de marchés en friche ou en devenir.

C’est une loi d’audace et de détermination, une loi cap vers la croissance de toutes nos entreprises de service comme d’industrie dans tous nos territoires, même les plus inattendus. 

 

Je vous remercie. "


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Commentaires: 1
  • #1

    zampieri (dimanche, 30 septembre 2018 17:10)

    Monsieur le député je vous serait très reconnaissant de bien vouloir mettre en évidence la volonté avouée des syndics de copropriété qui vole sans vergogne les citoyens de notre pays a quand une loi pour encadrer ces rapaces merci de me donner une réponse même si mes propos vous semble exagérés .mes salutations fraternelles monsieur le député.